Les statuts
 
ARTICLE 1 Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1 er juillet 1901, et par les présents statuts. 
 
ARTICLE 2 L'Association prend la dénomination de : « ASSOCIATION DES PALYNOLOGUES DE LANGUE FRANCAISE » et a pour acronyme « L'APLF ». 
 
ARTICLE 3 L'Association, de caractère purement scientifique et non lucratif, a pour objet, dans le cadre des sciences de la nature, de la terre, de l'homme et de la société d'aider au progrès, à l'illustration, à la représentation, à la promotion et à la défense de la palynologie (grains de pollen, spores, dinoflagellés, acritarches, chitinozoaires..). 
 
ARTICLE 4 le siège de l'Association est fixé à la Maison de la Géologie , 77 rue Claude Bernard, 75005 Paris 
 
ARTICLE 5 La durée de l'Association est illimitée. 
 
ARTICLE 6 Le Bureau statue sur toutes les demandes d'adhésion. 
 
ARTICLE 7 Chaque exercice financier court du 1 er janvier au 31 décembre. 
 
ARTICLE 8 La qualité de membre de l'Association se perd ou par le décès ou par la démission, ou enfin, par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration. Toute radiation pourra faire l'objet d'un recours à l'Assemblée Générale. De convention expresse, aucune radiation ne peut donner lieu à une action judiciaire. 
 
ARTICLE 9 Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu pour personnellement responsable. 
 
ARTICLE 10 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 10 membres : un bureau de 4 membres (président, vice président, secrétaire, trésorier), un conseil de cinq membres et un membre honoraire étranger nommé par le Conseil d'Administration. 
 
Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale. Les membres du Bureau sont désignés par les membres du Conseil d'Administration et sont rééligibles une fois. Les membres du Conseil sont rééligibles sans condition de durée. Les anciens présidents sont membres de droit, mais n'ont qu'une voix consultative. 
 
Un suppléant sera choisi parmi les membres du Conseil d'Administration afin de pourvoir au remplacement du Secrétaire lorsque nécessaire. 
 
L'élection des membres du Conseil d'Administration se fait en Assemblée Générale à bulletin secret à la majorité absolue au premier tour, relative aux tours suivants, de tous les suffrages exprimés. Les votes par correspondance et représentation sont admis. 
 
Si pour une cause quelconque le nombre des membres du Bureau se trouvait réduit à moins de quatre, le Bureau nommerait provisoirement des remplaçants dont les fonctions prendraient fin lors de l'Assemblée Générale suivante. 
 
ARTICLE 11 Seul un membre du Conseil d'Administration ayant déjà effectué le mandat précédent au sein du conseil peut postuler au poste de Président. 
 
ARTICLE 12 Les responsables scientifiques du symposium en préparation, ou toute personne qui peut enrichir le débat, peuvent être invités à participer aux travaux du Conseil d'Administration avec voix consultative. 
 
ARTICLE 13 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, par délégation, du Secrétaire de l'Association, au moins une fois par an. A titre exceptionnel, le Président se réserve le droit de ne convoquer que le Bureau. 
 
Pour la validité des délibérations, la moitié au moins des membres du Bureau doit être présente. 
 
Lors des votes du Conseil d'Administration, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. 
 
En cas de conflit ou de décès du Président, le Conseil d'Administration peut se réunir exceptionnellement après avis positif des deux tiers de ses membres, constituer un Conseil Extraordinaire et déclarer éventuellement vacant le poste de Président. 
 
Les procès-verbaux des séances du Bureau sont inscrits sur un registre spécial; ils sont signés par le Président et le Secrétaire. 
 
ARTICLE 14 Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. A titre exceptionnel les frais de déplacement d'un membre du Bureau ou du Conseil pourraient être pris en charge par l'Association afin de s'assurer de sa participation à l'une des réunions. 
 
ARTICLE 15 Le Président convoque les Assemblées Générales, il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut notamment ester en justice au nom de l'Association tant en défendeur qu'en demandeur, dans ce dernier cas avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Le Président pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des membres du Bureau et du Conseil. En cas d'absence ou sur décision du Conseil Extraordinaire, il peut être remplacé par le vice-président. 
 
ARTICLE 16 Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale. 
 
Il établit chaque année les comptes de l'exercice clos et le projet du Budget à soumettre à l'Assemblée. 
 
ARTICLE 17 Les ressources de l'Association se composent : 
 
• des participations aux frais versées par ses membres, 
 
• le cas échéant, des subventions, dons et legs testamentaires qui lui seraient accordées. 
 
ARTICLE 18 Les membres de l'Association se réunissent au moins une fois tous les deux ans en Assemblée Générale ; les décisions prises régulièrement par celle-ci obligeant les dissidents et les absents non représentés. Chaque membre de l'Association a droit à une voix. Tous les membres ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale ou peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'Association porteur d'un pouvoir régulier. 
 
ARTICLE 19 Les convocations pour une Assemblée Générale doivent être adressées par courrier électronique par le Président au moins un mois à l'avance. 
 
ARTICLE 20 L'Assemblée Générale Ordinaire entend le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du trésorier. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes les autorisations au Conseil d'Administration pour effectuer les opérations entrant dans le cadre des objectifs de l'Association. 
 
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Pour que les décisions soient valables, le quart des membres de l'Association doit avoir participé au vote. 
 
ARTICLE 21 Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées suivant le même processus qu'une Assemblée Générale Ordinaire. Les Assemblées Générales Extraordinaires statuent sur les questions urgentes qui leur sont soumises, telles que modifications des statuts, dissolution de l'Association, fusion avec d'autres Associations … etc. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres de l'Association présents ou représentés par procuration ou vote par correspondance. 
 
ARTICLE 22 Chaque sociétaire dispose d'un maximum de 3 pouvoirs parmi les membres de l'Association. 
 
ARTICLE 23 Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées sur un registre et signées par le Président, le Secrétaire de séance de l'Assemblée Générale et l'un des membres du Bureau présent à la délibération. 
 
Le Président peut délivrer des copies certifiées conformes des procès-verbaux.